Contexte :

En Belgique, les cotisations sociales patronales pesant sur les coûts des rémunérations des travailleurs sont parmi les plus élevées du monde.

Dans le cadre du Taxshift, le gouvernement actuel a pris des mesures visant à réduire ce coût par la réduction du taux des cotisations sociales de base. Cette baisse s’est faite en plusieurs étapes. Au bout du compte, elles seront passées de 32,40% avant 2016 à 25% en 2018. En outre, la réduction structurelle est adaptée et simplifiée, de sorte que seuls les travailleurs percevant un bas salaire entrent encore en ligne de compte pour la réduction. Pour le calcul de ces réductions sur les bas salaires, les plafonds (bornes salariales) ont été adaptés de façon forfaitaire en 2016, 2018 et le seront une dernière fois en janvier 2019. Pour la suite, et dans l’état actuel de la législation, aucune augmentation des ces bornes salariales n’est prévue. Il est pourtant acquis que les rémunérations des travailleurs vont continuer à augmenter par le biais des indexations automatiques prévues par les commissions paritaires.

Izeo craint donc qu’en l’absence d’un système d’indexation automatique des bornes salariales, l’impact de la réduction des cotisations sociales de base, s’amenuise, voire finisse par disparaître complètement.

 

Mesure :

Afin de garantir et stabiliser les effets du tax shift, Izeo plaide donc pour la mise en place d’un système d’indexation automatique des bornes salariales à partir de 2019.

Grâce au tax shift, les employeurs paient de moins en moins de cotisations sociales depuis 2015. Il faut cependant être attentif à indexer les bornes salariales à partir de 2019 afin de conserver cet avantage.

Pour Izeo, le taxshift est, comme le montre les chiffres de l’emploi, un élément positif pour les indépendants et les PME. Cependant, il faut être attentif à ne pas perdre cet avantage. Il faut stabiliser les gains obtenus grâce aux réductions de cotisations sociales pour les employeurs.  C’est la raison pour laquelle il faut pour l’avenir indexer les bornes salariales : si l’indexation des salaires est une chose normale, celle des bornes salariales également !

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