Contexte :

Depuis le 01.01.2016, les nouveaux employeurs bénéficient d’une exonération à vie des cotisations sociales patronales principales pour le premier engagement d’un collaborateur. Cette mesure rencontre les attentes des indépendants qui hésitent à faire le pas et a permis d’augmenter le nombre de primo-employeurs.

Suivant une enquête Izeo réalisée en septembre 2018, 72% des employeurs qui ont engagé un premier travailleur estiment que la mesure « zéro cotisation » a joué un rôle important, voire très important dans leur décision d’engager.

76% des indépendants qui n’ont pas encore engagé de personnel espèrent voir la mesure prolongée au-delà du 31/12/2020.

Mesures :

Izeo plaide pour une prolongation de cette mesure pour les engagements réalisés du 01.01.2021 au 31.12.2025 moyennant les adaptations suivantes :

  • Contrôle plus rapide  par l’ONSS des conditions relatives à l’Unité technique d’exploitation. Ceci devrait pouvoir se faire au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit la déclaration. Le contrôle tardif rencontre trop d’insécurité pour les employeurs.
  • Fixer une limite maximale à la rémunération brute trimestrielle qui ouvre le droit à l’exonération. Les cotisations sont alors dues sur le montant qui dépasse le maximum.
  • Permettre le bénéfice de l’exonération en cas de reprise d’une société par quelqu’un qui n’a pas été employeur depuis plus de 4 trimestres.
  • Donner la possibilité aux PME qui occupent moins de 6 travailleurs et qui n’ont jamais bénéficié des réductions de cotisation, de bénéficier de la mesure Zero Coti pour toute embauche supplémentaire.