Contexte :

Le bonus collectif ou avantages non récurrents liés aux résultats a connu un succès constant depuis son instauration en 2008.

En pratique, il s’agit d’avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs définis au préalable. Le montant est plafonné à 3.318 € bruts par travailleur en 2018. Le bonus collectif respectant ces conditions est totalement exonéré d’impôts. Il est par contre soumis aux cotisations sociales travailleur (13,07 %) ainsi qu’à une cotisation patronale de solidarité de 33 %.

Sa mise en œuvre est soumise à un formalisme relativement lourd avec dépôt d’une CCT ou d’un acte d’adhésion (si le groupe de travailleurs concernés dans l’entreprise n’est pas représenté par une délégation syndicale).

Cependant, depuis  l’instauration du tax shift et la  diminution des cotisations ONSS patronales, le bonus collectif devient la prime la plus coûteuse pour les employeurs et subit une perte relative de son intérêt. Il est nécessaire d’adapter les cotisations patronales et de simplifier le dispositif.

 

Mesures :

Concrètement, IZEO demande :

  • Que la cotisation patronale de solidarité de 33 %  soit au minimum alignée sur le  nouveau taux de cotisations ONSS patronales applicable sur les rémunérations fixes et variables des travailleurs salariés, soit 25 % ;
  • Que le montant maximum autorisé pour le bonus collectif soit revu à la hausse en alignant notamment les plafonds fiscaux et sociaux ;

Que la procédure prévue pour la mise en place d’un bonus collectif soit significativement simplifiée et les délais réduits pour les plus petites entreprises.
 
Pour ces entreprises, il devrait être possible d’introduire l’acte d’adhésion une seule fois via une plateforme digitale unique et de confier la procédure d’autorisation à l’administration, qui devrait :
1. vérifier l'accord des travailleurs sur le plan;
2. se prononcer sur la validité juridique du plan dans un délai d’un mois maximum.
 
 

Dans le même thème