Contexte :

Les nouvelles exigences du marché sont telles que les entreprises doivent adapter l’organisation du travail en leur sein : les entreprises doivent pouvoir organiser le travail et la répartition du temps de travail des salariés de façon plus flexible que ce qui est prévu aujourd’hui. De nombreuses entreprises ne peuvent pas développer de nouvelles activités ou accepter de nouveaux contrats parce que les limites de la durée du travail des travailleurs les empêchent de pouvoir répondre légalement aux nouvelles exigences des clients.

Ces mêmes règles –qui limitent le temps de travail autorisé par jour et par semaine- sont souvent mal perçues par les travailleurs : pour trouver un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, de nombreux travailleurs préféreraient pouvoir travailler plus pendant certains jours et certaines semaines et pouvoir ainsi bénéficier de plus de journées libres.

Mesure :

Relever les limites maximales de travail –au tarif normal- comme suit et annualiser le temps de travail :

  • Par jour : maximum 9 h (au lieu de 8) en régime 6jrs/semaine et maximum 10 h (au lieu de 9) en régime 5 jrs/semaine ;
  • Par semaine : maximum de 48 heures (respect de la norme européenne de maximum 48 h en moyenne sur 4 mois) ;
  • Les heures prestées au-delà de ces limites sont des heures supplémentaires qui donnent lieu en principe à sursalaire et récupération ;
  • Le temps de travail prévu au contrat de travail est à respecter en moyenne sur une période d’un an.

Ce système permettra aux entreprises de faire face à des demandes ponctuelles de force de travail en faisant prester par leurs travailleurs certaines ‘grosses’ semaines’ sans surcoût. Les travailleurs pourront quant à eux récupérer ces heures prestées au-delà de la moyenne en bénéficiant de journées sans prestations.