Contexte :

En Belgique, l’indépendant qui démarre son activité est soumis au même régime que l’indépendant qui exerce son activité depuis plusieurs années. Une des caractéristiques est que des cotisations sociales sont dues dès le premier trimestre de l’activité en appliquant un forfait qui est calculé au départ sur base de revenus estimés. Il y a toujours un minimum à payer. Des systèmes de dispense sont prévus mais nécessitent encore des formalités relativement lourdes

En France, l’indépendant qui démarre son activité peut opter pour un régime simplifié, celui de l’auto-entrepreneur. Ce statut existe tant pour une activité à titre principal que pour une activité à titre complémentaire.

Les avantages de ce statut sont :

  • Des démarches simplifiées pour la création de l’activité
  • Le montant des cotisations sociales est strictement proportionnel au chiffre d'affaires (pas de forfait minimum)
  • L’indépendant peut opter pour un  versement mensuel ou trimestriel de ses  charges sociales
  • Possibilité de déclarer en ligne son chiffre d’affaires pour un prélèvement automatique des charges sociales sur votre compte bancaire
  • Pas de cotisations sociales et fiscales à payer en l’absence de recettes
  • Option possible pour une déclaration et un paiement simplifié de l’impôt sur le revenu
  • Comptabilité réduite à la tenue d’un registre recettes/dépenses
  • Franchise de TVA (jusqu'à un certain seuil suivant l'activité)

Grâce à ce régime le nombre de créations d’entreprises a connu une croissance spectaculaire en France.

 

Mesures :

Izeo propose d’instaurer en Belgique un statut comparable à celui qui a été créé en France. Nous retenons notamment les pistes suivantes :

  • pouvoir calculer les charges sociales et les impôts en introduisant en ligne son chiffre d’affaires
  • que ces charges soient directement proportionnelles aux revenus réels (sans minimum obligatoire).
  • Augmenter La franchise de TVA sur des montants bien plus importants que ceux actuellement autorisés en Belgique
  • Autoriser une comptabilité simplifiée