Contexte :

Afin de stimuler l’entreprenariat, il est indispensable qu’une relation de confiance s’installe entre le contribuable et l’administration fiscale. Pour ce faire, il est indispensable de partir du principe que, sauf preuve contraire, l’entrepreneur est de bonne fois.

Un premier pas significatif en ce sens a été réalisé via une directive de juillet 2018 visant à assouplir la politique d’amendes en matière de TVA. Ainsi, l’administration doit dorénavant accorder la remise totale de l’amende infligée pour autant que certaines conditions soient remplies. Quelques unes de ces conditions sont :

  • Il s’agit d’une première infraction de cette nature,
  • l’infraction a été commise de bonne fois (c’est à l’administration  à prouver la mauvaise fois)
  • l’infraction n’a pas d’impact  sur le montant de la TVA due

 

Mesure :

Izeo demande que ce qui a été fait en matière d’amendes TVA serve de base à une adaptation de la politique des amendes dans les autres matières d’imposition. Deux principes doivent être pris en compte dans toutes les matières fiscales :

  • la présomption de bonne foi de l’entrepreneur
  • la tolérance pour les premières infractions non intentionnelles

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